Vos démarches d'urbanisme simplifiées sur le nouveau portail de dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme sécurisé, gratuit et accessible > rognac.geosphere.fr/guichet-unique.
Attention l'adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ne sera plus effective à compter du 25/03/2024.
Comment précéder ?
Il suffit de créer un compte personnel pour formuler vos demandes.
Etape 1 : Remplir le formulaire en ligne et annexer les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photos…)
Etape 2 : Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE), attestant d’une preuve de dépôt.
Etape 3 : Le service urbanisme sera informé du dépôt de dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier, via l'envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche de dématérialisation.
Le centre administratif continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Quelles démarches effectuer en ligne ?
- certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager
Attention, avant de prévoir le début des travaux, renseignez-vous sur les délais d’instruction. Ceux-ci peuvent varier d’un mois à plusieurs mois selon les spécificités du dossier.