Carte interactive

Carte interactive de Rognac

Qualité de l'air

Indice de qualité de l'air

Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine de voie électronique, la Commune de Rognac est en mesure de recevoir vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée. 
 
Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez envoyer vos dossiers à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
Mise à jour de la fiscalité de l'urbanisme :
 
• La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
 
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».