Carte interactive

Carte interactive de Rognac

Qualité de l'air

Indice de qualité de l'air

Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine de voie électronique, la Commune de Rognac est en mesure de recevoir vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée. 
 

Vos démarches d'urbanisme simplifiées sur le nouveau portail de dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme sécurisé, gratuit et accessible > rognac.geosphere.fr/guichet-unique.

Attention l'adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ne sera plus effective à compter du 25/03/2024.

Comment précéder ?

Il suffit de créer un compte personnel pour formuler vos demandes.

Etape 1 : Remplir le formulaire en ligne et annexer les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photos…)

Etape 2 : Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE), attestant d’une preuve de dépôt. 

Etape 3 : Le service urbanisme sera informé du dépôt de dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier, via l'envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). 

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche de dématérialisation. 

Le centre administratif continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 Quelles démarches effectuer en ligne ?

  • certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire, de démolir, d’aménager

Attention, avant de prévoir le début des travaux, renseignez-vous sur les délais dinstruction. Ceux-ci peuvent varier dun mois à plusieurs mois selon les spécificités du dossier.

 
Mise à jour de la fiscalité de l'urbanisme :
 
• La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
 
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».