Aménagement du territoire
L’aménagement de l’espace de notre ville concilie les enjeux économiques, sociaux et environnementaux afin d’offrir à ses habitants un cadre de vie de qualité. Découvrez également dans cette rubrique comment réaliser des démarches d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), les projets d’aménagements et les travaux de la commune.
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Service Urbanisme et Autorisations du Droit des Sols
1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062 Rognac Cedex
13655 Rognac
Tél. : 04 42 87 76 18
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU est un outil de planification urbaine. Il est porteur d’un véritable projet de territoire et prend en compte son développement économique, son habitat, ses équipements et services, la protection de son patrimoine environnemental et architectural… Plus qu’une démarche collective et constructive, le PLU est un acte fondateur qui apporte des réponses concrètes aux attentes des citoyens, notamment en matière d’évolution démographique, de préservation des espaces naturels et agricoles ou encore de développement des transports en commun.
Le Plan Local d'urbanisme
Par délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a voté l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Succédant au Plan d'Occupation des Sols (POS), conformément aux dispositions légales, ce nouveau document est une véritable expression du projet politique en matière d’aménagement du territoire.
- Note de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Tome 2 :
- Règlement modifié 4 PLU Rognac
- Règlement graphique - Ensemble de la commune
- Règlement graphique - Centre
- Zonage - Plan général - Aléa inondation
- Zonage - Plan général - Zones d'isolement liées aux PPRT prescrits
- Liste des emplacements réservés
Tome 3 :
- Annexes diverses (Volet biodiversité - Cahier de recommandations architecturales et urbaines - Cahier de recommandations végétales et paysagères - Régime forestier - Droit de préemption urbain )
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
- Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Servitude de pollution des sols
- PPRT du site Butagaz
- PPRT Pôle Pétrochimique de Berre
- Servitudes de passage des piétons sur le littoral
- Servitudes relatives aux canalisations de transport de produits chimiques
- Servitudes relatives aux chemins de fer et servitudes aéronautiques
- Site classé du massif de l'Arbois
- Contraintes et aléas (Aléa feux de forêt - Exposition au plomb - Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Marseille Provence - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Risque sismique)
- Les couleurs de Rognac
Tome 4 :
- Plan du réseau AEP (Alimentation en eau potable)
- Zonage eaux usées
- Zonage eaux pluviales
- Traitement des déchets
Les versions successives du PLU
Modification simplifiée n°1 du PLU :
- Approbation de la modification
- Note de présentation
- Extrait des registres des délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Zonage - Plan général
Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 7 octobre 2021 par la Métropole.
Retrouvez ci-dessous :
La modification simplifiée n°4 du PLU a été approuvée le 5 mai 2022 par la Métropole.
Cette dernière modification simplifiée a essentiellement permis de modifier la distance des piscines par rapport aux limites séparatives latérales en zone UC et 1UF2 : il est possible de ramener la distance minimum des piscines par rapport aux limites séparatives à 2 mètres, au lieu de 5 mètres.
Cette modification simplifiée a également permis à la Métropole de corriger des articles du règlement du PLU de Rognac afin d’en simplifier l’interprétation et d’ajouter les éléments liés à la nouvelle réglementation thermique.
Le rapport du commissaire-enquêteur
L'enquête publique, relative au PLU, s’est tenue du 1er au 31 mars 2017.
Consulter le rapport :
En savoir + sur le site classé de l’Arbois
Par décret ministériel du 27 avril 2017, le massif de l’Arbois, qui s’étend sur les communes de Rognac, Aix-en-Provence, Cabriès, Les pennes-Mirabeau, Velaux, Ventabren et Vitrolles, a été classé parmi les sites du Département des Bouches-du-Rhône.
La zone du plateau de l’Arbois comprise dans la commune de Rognac a été intégrée dans les SUP de la Commune. Le décret du 27 avril 2017 a donc été intégré aux annexes du PLU.
Téléchargements :
- Décret du 27 avril 2017 du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté municipal n°17270 « Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – intégration d’une servitude d’utilité publique »
- Annexe « Site classé de l’Arbois » par décret du 27 avril 2017 sur la commune de Rognac
Contact
1 place de l'Hôtel de Ville BP 10062 Rognac Cedex 13655 Rognac Tél. : 04 42 87 76 18Service Urbanisme et Autorisations du Droit des Sols
Vos démarches d'urbanisme simplifiées sur le nouveau portail de dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme sécurisé, gratuit et accessible > rognac.geosphere.fr/guichet-unique.
Attention l'adresse email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ne sera plus effective à compter du 25/03/2024.
Comment précéder ?
Il suffit de créer un compte personnel pour formuler vos demandes.
Etape 1 : Remplir le formulaire en ligne et annexer les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photos…)
Etape 2 : Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE), attestant d’une preuve de dépôt.
Etape 3 : Le service urbanisme sera informé du dépôt de dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier, via l'envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche de dématérialisation.
Le centre administratif continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Quelles démarches effectuer en ligne ?
- certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager
Attention, avant de prévoir le début des travaux, renseignez-vous sur les délais d’instruction. Ceux-ci peuvent varier d’un mois à plusieurs mois selon les spécificités du dossier.
Enquêtes publiques
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROJET D’AMENAGEMENT DU MARAIS DE LA TETE NOIRE
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet d’aménagement du marais de la Tête Noire.
Le projet consiste en l’aménagement du marais de la tête noire aux abords de l’Etang de Berre par la création d’un éco-quartier comprenant des commerces, des locaux d’activités, un foyer ARI, un parking, un EPHAD, un hôtel. Le projet prévoit également la création d’un rond-point sur la Route départementale 113 qui constituera une nouvelle entrée de ville.
Le porteur du projet est la SAS LA TETE NOIRE, représentée par Monsieur Pierre MEGUETOUNIF - 365 Chemin du Camp Sarlier - 13400 AUBAGNE. Suite à une expertise du dossier, la DREAL a jugé nécessaire de soumettre le dossier à étude d’impact. Le porteur du projet a été notifié de cette décision motivée par l’arrêté préfectoral AE – F09322P0253.
La demande de permis de construire ainsi que l’étude d’impact ont été déposées en date du 26/10/2023 par voie dématérialisée.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du : lundi 08 avril 2024 au mercredi 08 mai 2024 inclus.
Consultez l'avis de participation du projet d'aménagement du marais de la tête noire
Dossier mis à disposition du public par voie électronique -> https://we.tl/t-CtlZIiygkV
Enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale déposée par la Métropole Aix-Marseille Provence - Du 31/01/22 au 03/03/22
Une enquête publique en vue de procéder à la prolongation de l’exploitation, par aménagement d’un nouveau casier, de son installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de l’Arbois situé sur la commune d’Aix-en-Provence se déroulera du 31 janvier au 3 mars 2022.
Le dossier sera consultable au CTM uniquement sur RDV au 04.42.87.84.39 / 04.42.87.76.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter sera consultable pendant toute la durée de l'enquête aux adresses suivantes :
- https://www.registre-numerique.fr/Extension-ISDnD-Arbois.
Consulter l'avis d'enquête publique Métropole Aix-Marseille Provence
Enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère dans les Bouches-du-Rhône - Du 13/09/21 au 22/10/21
Dans le cadre de l'élaboration de plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône, pour lequel la collectivité est concernée, un arrêté interpréfectoral a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.
Dossier consultable sur le site internet de la Préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-air
Consulter l'avis d'enquête publique
Enquête publique de la société LINDE FRANCE - Du 01/07/21 au 31/07/21 inclus
- le lundi 5 juillet de 14h à 17h
- le vendredi 9 juillet de 9h à 12h
- le lundi 26 juillet de 9h à 12h
Informations sanitaires
Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers au Centre Technique Municipale et lors des permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.
Cette modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage règlementaire.
Avis de mise à disposition au public du projet de modification N°4 du PLU de Rognac
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU : du 1er décembre 2021 au 3 janvier 2022
Note de présentation Règlement du PLU
Actes officiels : Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Procédure de modification simplifiée n°4 Arrêté de mise à disposition du projet de modifications simplifiée n°4 du PLU au public Délibération - Conseil du Territoire du 31 mai 2021 Délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021
Avis :
Avis RTE Avis RTE Avis_DDTM Avis_ARS Avis Commune de Berre_l'Etang Avis INAO Avis Office National des Forêts Avis Société du Canal de Provence Contribution SDIS 13 Plaquette RTE : Prévenir pour mieux construire Avis SDIS Avis DDTM Avis ABF
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 novembre 2019, la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette modification permet l’adaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial.
Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac. L’enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Avis de mise à disposition de la modification N°3 - PLU Rognac
Délibération du Conseil de la Métropole du 07/10/21
Enquête publique pour le « Permis exclusif de recherches » de géothermie à basse température - Du 25/01/21 au 01/03/21
Une enquête publique de la société BPO aura lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 / mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
La modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Rognac et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Sommaire.pdf (pdf - 51.35ko)
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Pdg générale.pdf (pdf - 148.22ko)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 1 Notice V2.pdf (pdf - 1.75mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 2 Zonage_general.pdf (pdf - 20.52mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 3 Zonage_centre.pdf (pdf - 33.07mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 4 Liste ER.pdf (pdf - 254.07ko)
200707_MAMP_avis_PLU_Rognac_RF.pdf (pdf - 745.21ko)
avis_SCP_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 159.58ko)
avis_DDTM_modif_S2_Rognac.pdf (pdf - 1.06mo)
avis_chambre_agriculture_modif_S_2_Rognac.pdf (pdf - 137.83ko)
Annexe_Préconisations concernant les voies de circulation_rognac (doc - 33.22ko)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13_Zonage.pdf (pdf - 1.25mo)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13.pdf (pdf - 1.24mo)
PA PLU Commune de ROGNAC.pdf (pdf - 111.88ko)
CU-2020-2618_Décision_noEE_Rognac.pdf (pdf - 144.61ko)
avis_SDIS_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 243.08ko)
avis_MRAE_modifi_simpli_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 22.87ko)
avis_mairie_Berre_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 239.45ko)
20100705_Rognac_AP_2010186-5.pdf (pdf - 193.71ko)
Rognac_plu20_a3_paysage.pdf (pdf - 2.31mo)
Avis de mise à dispositionmodif_s_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 107.34ko)
arrêté de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 (pdf - 136.41ko)
Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :
L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général.
Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse.
Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les :
- Lundi 18 juin : 09h-12h
- Mardi 26 juin :14h-17h
- Mercredi 04 juillet: 14h-17h
Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête
Consultations publiques
Deux consultations du public concernant la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement formulée par la société GEMFI et par la société SCCV SUD LOG pour la réalisation d’une plateforme logistique sur le territoire des communes de Berre l’Etang et Rognac auront lieu du 20 octobre 2022 au 17 novembre 2022 inclus.
Centre Technique Municipal, 25 Av Jean Mermoz, 13340, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00.
Avis consultation SCCV SUD LOG
Participation du public par voie électronique sur la demande de permis d'aménager n° PA 013 081 21 F0002 de la SAS ROGNAC BUSINESS PARC.
Le dossier sera consultable sur le site internet ou à la Mairie de ROGNAC, au Service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures. Les observations pourront être envoyées à l'adresse courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou mentionnées sur le registre mis à disposition à la Mairie."
Permis d'aménager
1141-PA00-FORMULAIRE CERFA SIGNE
1141-PA03-PLAN DE L'ETAT ACTUEL DU TERRAIN A AMENAGER ET DE SES ABORDS
1141-PA04-PLAN DE COMPOSITION D'ENSEMBLE DU PROJET
1141-PA05A-VUE PERSPECTIVE AXONOMETRIQUE
1141-PA06-PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT PROCHE
1141-PA07-PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT LOINTAIN
1141-PA08A-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT 1
1141-PA08B-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT 2
1141-PA08C-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT COMMUN
1141-PA08D-LOT COMMUN-PLAN DE PRINCIPE DE RESEAUX
1141-PA09-HYPOTHESES D'IMPLANTATION DES BATIMENTS
1141-PA44-PLAN DE DIVISION DU TERRAIN
1141-PA45-PROJET DE CONSTITUTION SYNDICALE
AVIS DE MISE A DISPOSITION - 16112021
PA SAS ROGNAC BUSINESS - avis APE
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis GRT GAZ
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis SDIS
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis SNIA
211130-ROGNAC BUSINESS PARC - MemoireReponseAe
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis MRAE
Demande d’enregistrement, au titre des ICPE, pour la déchèterie de Rognac Quartier des Fouitades
Une consultation du public est lancée par arrêté préfectoral n°2021-301 ENR du 27 août 2021, concernant la demande d’enregistrement, au titre des ICPE, pour la déchèterie de Rognac Quartier des Fouitades.
Les pièces du dossier et le registre de consultation seront déposés du 22 septembre au 22 octobre 2021 au Centre Technique Municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur ce registre.
Uniquement sur rendez-vous au 04 42 87 84 39 / 04 42 87 76 00.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :
Les Plans de Préventions des Risques Technologiques
Le PPRT de la société BUTAGAZ
Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.
Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.
Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.
Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre
Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.
Le P.P.R.T. du Pôle Pétrochimique de Berre, sis à Berre-l’Etang, a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.
Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures
Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015
Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.
