Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville.

Les arrêtés sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

   Arrêté du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 (pdf - 685.81ko)

ARRETE DU MAIRE N° 20162 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. VESPERINI.pdf (pdf - 1.03mo)

ARRETE DU MAIRE N ° 20159 - MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AUX BATIMENTS ET LIEUX PUBLICS (pdf - 954.29ko)

ARRETE DU MAIRE N°20156 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. NICOLLET (pdf - 237.62ko)

ARRETE DU MAIRE N °20146 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme STRAUDO (pdf - 162.58ko)

ARRETE DU MAIRE N °20143 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme PAYAN (pdf - 165.05ko)

ARRETE DU MAIRE N °20136 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. DARET (pdf - 159.01ko)

ARRETE DU MAIRE N °20128 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme MONET (pdf - 165.72ko)

ARRETE DU MAIRE N °20127 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. LACAVE (pdf - 183.04ko)

ARRETE DU MAIRE N °20126 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme FORTE (pdf - 172.48ko)

ARRETE DU MAIRE N °20125 - DELEGATION DE FONCTIONS A M. MAZENQ (pdf - 168.07ko)

ARRETE DU MAIRE N °20124 - DELEGATION DE FONCTIONS A Mme MICELI-HOUDAIS (pdf - 186.17ko)

ARRETE DU MAIRE N ° 20118 MODIFICATION DE L'ARRETE N° 20107 DU 24 AVRIL 2020 (pdf - 126.6ko)

 ARRETE DU MAIRE N ° 20117 ORGANISATION DU MARCHE ALIMENTAIRE HEBDOMADAIRE (pdf - 1.09mo) 

 ARRETE DU MAIRE N ° 20116 ABROGATION DE L’ARRÊTE N° 20103 DU 14 AVRIL 2020 (pdf - 159.83ko)

ARRETE DU MAIRE N ° 20115 MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AUX CIMETIERES COMMUNAUX (pdf - 163.91ko)