Rognac

Enquêtes et consultations publiques

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des enquêtes et consultations publiques concernant la ville de Rognac.

Je souhaite connaître :


Enquêtes publiques

 

Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :

Du 1er au 31 mars 2017 vous pouvez vous exprimer sur le projet de PLU et le zonage d’assainissement au service urbanisme, 1er étage de l’Hôtel de Ville.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez consulter les différents documents du PLU et du zonage d’assainissement ci-après :

De plus, un commissaire enquêteur tiendra des permanences à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • Mercredi 1er mars de 9h à 12h,
  • Mardi 7 mars de 14h à 17h,
  • Vendredi 17 mars de 14h à 17h,
  • Jeudi 23 mars de 9h à 12h,
  • Vendredi 31 mars de 14h à 17h.

A noter : si vous ne pouvez pas vous déplacer pour rencontrer le commissaire enquêteur, vous pouvez adresser un courrier à son attention par voie postale à l’adresse :
A l’attention du commissaire enquêteur
Hôtel de Ville
21 avenue Charles de Gaulle
13340 Rognac

Géosel Manosque :

Par arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2016, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a prescrit l'ouverture d'une enquête publique en mairie de Rognac du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016 inclus, relative la demande formulée par la société GEOSEL MANOSQUE en vue d’être autorisée à procéder aux travaux de remplacement de plusieurs tronçons des canalisations GSM1 et GSM2 en application de l’article L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports conformément à l’article L.214-3 du code général de la propriété des personnes publiques, dans les étangs de Vaine et de Berre.

Le Commissaire enquêteur, recevra en salle 4 de l’Hôtel de Ville de Rognac, le jeudi 1er décembre  de 9h à 12h.

PPI Pôle Pétrochimique de Berre :

Conformément aux dispositions relatives à la procédure de consultation du public sur les projets de Plans Particuliers d’Intervention, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a prescrit l'ouverture d'une enquête publique en mairie de Rognac du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus, relative au PPI du pôle Pétrochimique de Berre situé sur la commune de Berre l’Etang et de Rognac.


 


Consultations publiques


Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le classement sonore 2016 des réseaux routiers du département. Vous pouvez dès à présent consulter ce classement en cliquant ici…


Les Plans de Préventions des Risques Technologiques

 

Le PPRT de la société BUTAGAZ

Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.

Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.

Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1er étage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.

Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015

Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.

 
 
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