Rognac

Enquêtes et consultations publiques

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des enquêtes et consultations publiques concernant la ville de Rognac.

Je souhaite connaître :


Enquêtes publiques

 

Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :

L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…


 


Consultations publiques


Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le classement sonore 2016 des réseaux routiers du département. Vous pouvez dès à présent consulter ce classement en cliquant ici…


Les Plans de Préventions des Risques Technologiques

 

Le PPRT de la société BUTAGAZ

Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.

Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.

Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1er étage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.

Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015

Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.

 
 
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