Rognac

Enquêtes et consultations publiques

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des enquêtes et consultations publiques concernant la ville de Rognac.

Je souhaite connaître :


Enquêtes publiques

 

1 enquête débute en ce mois de décembre 2018 :

Elle concerne l'enquête parcellaire préalable à l'institution de servitudes légales prévues par l’article L.555-27 et suivants du code de l’environnement en vue de la construction et l’exploitation des déviations terrestres des canalisations de GSM1 et GSM2 sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac au bénéfice de la société GEOSEL MANOSQUE qui se déroule du 17 décembre 2018 au 11 janvier 2019.

Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  le lundi 7 janvier 2019 de 14H à 17H

Vous trouverez l'avis d'enquête en cliquant ici 

 

1 enquête débute en ce mois de novembre 2018 :

Elle concerne le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Compagnie Pétrochimique de Berre (CPB), Basell Polyléfines (BPO) et Lyondell basell services France (LBSF) situés sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac. Elle aura lieu du lundi 19 novembre au jeudi  20 décembre 2018.

 Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  :
       
- le 19/11 de 14h à 17h
- le 27/11 de 14h à 17h
- le 5/12 de 9h à 12h
- le 13/12 de 14h à 17h
- le 20/12 de 14h à 17h.
 

Vous trouverez l'avis d'enquête en cliquant ici 

Le lien renvoyant vers la préfecture est quant à lui consultable ici

 

 

2 enquêtes débutent en ce mois de septembre 2018 :

 

- Zone Agricole Protégée de Rognac : du 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 ouverture de l'enquête publique

    Permanences du commissaire d'enquêteur au CTM  :
         - vendredi 7/09 : de 9h à 12h
         -  jeudi 13/09 : de 9h à 12h
        - mercredi 19/09 : de14h à 17h
        - lundi 1/10 : de 9h à 12h
        - lundi 8:10 : de14h à 17h
Retrouvez ici l'arrêté relatif à cette enquête.
 
- Enquête publique de la société RECYDIS en vue de la création d'un site de regroupement et tri de déchets dangereux situé CD20 - La Grande Bastide.
Permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville :
    - mardi 4/09 de 9h à 12h

    - vendredi 5/010 de 14h à 17h

Retrouvez ici l'avis d'enquête publique

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LES DOSSIERS DE CES ENQUETES

 

 

Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :

L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général. 

Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse. 

Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les : 

  • Lundi 18 juin : 09h-12h
  • Mardi 26 juin :14h-17h
  • Mercredi 04 juillet: 14h-17h  

Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête  


Consultations publiques


Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié le classement sonore 2016 des réseaux routiers du département. Vous pouvez dès à présent consulter ce classement en cliquant ici…


Les Plans de Préventions des Risques Technologiques

 

Le PPRT de la société BUTAGAZ

Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.

Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.

Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1er étage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici...

Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre

Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.

Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.

Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015

Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.

 
 
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