Enquêtes publiques
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROJET D’AMENAGEMENT DU MARAIS DE LA TETE NOIRE
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet d’aménagement du marais de la Tête Noire.
Le projet consiste en l’aménagement du marais de la tête noire aux abords de l’Etang de Berre par la création d’un éco-quartier comprenant des commerces, des locaux d’activités, un foyer ARI, un parking, un EPHAD, un hôtel. Le projet prévoit également la création d’un rond-point sur la Route départementale 113 qui constituera une nouvelle entrée de ville.
Le porteur du projet est la SAS LA TETE NOIRE, représentée par Monsieur Pierre MEGUETOUNIF - 365 Chemin du Camp Sarlier - 13400 AUBAGNE. Suite à une expertise du dossier, la DREAL a jugé nécessaire de soumettre le dossier à étude d’impact. Le porteur du projet a été notifié de cette décision motivée par l’arrêté préfectoral AE – F09322P0253.
La demande de permis de construire ainsi que l’étude d’impact ont été déposées en date du 26/10/2023 par voie dématérialisée.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du : lundi 08 avril 2024 au mercredi 08 mai 2024 inclus.
Consultez l'avis de participation du projet d'aménagement du marais de la tête noire
Enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale déposée par la Métropole Aix-Marseille Provence - Du 31/01/22 au 03/03/22
Une enquête publique en vue de procéder à la prolongation de l’exploitation, par aménagement d’un nouveau casier, de son installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de l’Arbois situé sur la commune d’Aix-en-Provence se déroulera du 31 janvier au 3 mars 2022.
Le dossier sera consultable au CTM uniquement sur RDV au 04.42.87.84.39 / 04.42.87.76.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter sera consultable pendant toute la durée de l'enquête aux adresses suivantes :
- https://www.registre-numerique.fr/Extension-ISDnD-Arbois.
Consulter l'avis d'enquête publique Métropole Aix-Marseille Provence
Enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère dans les Bouches-du-Rhône - Du 13/09/21 au 22/10/21
Dans le cadre de l'élaboration de plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône, pour lequel la collectivité est concernée, un arrêté interpréfectoral a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.
Dossier consultable sur le site internet de la Préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-air
Consulter l'avis d'enquête publique
Enquête publique de la société LINDE FRANCE - Du 01/07/21 au 31/07/21 inclus
- le lundi 5 juillet de 14h à 17h
- le vendredi 9 juillet de 9h à 12h
- le lundi 26 juillet de 9h à 12h
Informations sanitaires
Des recommandations d’organisation pourront être examinées avec la commission d’enquête afin d’assurer l’équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l’information du plus large public.
Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers au Centre Technique Municipale et lors des permanences du commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, lequel ne pourra recevoir en entretien plus de deux personnes à la fois.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
La Métropole, par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021, a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac.
Cette modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage règlementaire.
Avis de mise à disposition au public du projet de modification N°4 du PLU de Rognac
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU : du 1er décembre 2021 au 3 janvier 2022
Note de présentation Règlement du PLU
Actes officiels :
Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Procédure de modification simplifiée n°4 Arrêté de mise à disposition du projet de modifications simplifiée n°4 du PLU au public Délibération - Conseil du Territoire du 31 mai 2021 Délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021
Avis :
Avis RTE Avis RTE Avis_DDTM Avis_ARS Avis Commune de Berre_l'Etang Avis INAO Avis Office National des Forêts Avis Société du Canal de Provence Contribution SDIS 13 Plaquette RTE : Prévenir pour mieux construire Avis SDIS Avis DDTM Avis ABF
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 novembre 2019, la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette modification permet l’adaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial.
Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac. L’enquête publique se déroulera du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Avis de mise à disposition de la modification N°3 - PLU Rognac
Délibération du Conseil de la Métropole du 07/10/21
Enquête publique pour le « Permis exclusif de recherches » de géothermie à basse température - Du 25/01/21 au 01/03/21
Une enquête publique de la société BPO aura lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020.
Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac
Pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet (tél : 04.90.59.69.63 / mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au public.
La modification simplifiée n°2 du PLU sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Rognac et du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Sommaire.pdf (pdf - 51.35ko)
ROGNAC - Modif simplifiée 2 - 0 Pdg générale.pdf (pdf - 148.22ko)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 1 Notice V2.pdf (pdf - 1.75mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 2 Zonage_general.pdf (pdf - 20.52mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 3 Zonage_centre.pdf (pdf - 33.07mo)
ROGNAC -Modif simplifiée 2 - 4 Liste ER.pdf (pdf - 254.07ko)
200707_MAMP_avis_PLU_Rognac_RF.pdf (pdf - 745.21ko)
avis_SCP_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 159.58ko)
avis_DDTM_modif_S2_Rognac.pdf (pdf - 1.06mo)
avis_chambre_agriculture_modif_S_2_Rognac.pdf (pdf - 137.83ko)
Annexe_Préconisations concernant les voies de circulation_rognac (doc - 33.22ko)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13_Zonage.pdf (pdf - 1.25mo)
SIGREF_URBANISME_Rognac_13.pdf (pdf - 1.24mo)
PA PLU Commune de ROGNAC.pdf (pdf - 111.88ko)
CU-2020-2618_Décision_noEE_Rognac.pdf (pdf - 144.61ko)
avis_SDIS_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 243.08ko)
avis_MRAE_modifi_simpli_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 22.87ko)
avis_mairie_Berre_modif_simpli_2-Rognac.pdf (pdf - 239.45ko)
20100705_Rognac_AP_2010186-5.pdf (pdf - 193.71ko)
Rognac_plu20_a3_paysage.pdf (pdf - 2.31mo)
Avis de mise à dispositionmodif_s_2_PLU_Rognac.pdf (pdf - 107.34ko)
arrêté de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 (pdf - 136.41ko)
Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement :
L’enquête relative au PLU est désormais terminée.
Retrouvez le PLU approuvé en cliquant ici…
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général.
Au titre de l'article L151-36 du code rural et de la pêche maritime pour les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse de la falaise de Rognac et de la voirie adjacente le long du chemin de Sarragousse.
Elle aura lieu du 18 juin au 4 juillet 2018 avec les permanences d'un commissaire enquêteur au 1er étage de l'Hôtel de Ville les :
- Lundi 18 juin : 09h-12h
- Mardi 26 juin :14h-17h
- Mercredi 04 juillet: 14h-17h
Veuillez trouver ici l'Arrêté, ainsi que l'avis d'enquête
Consultations publiques
Deux consultations du public concernant la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement formulée par la société GEMFI et par la société SCCV SUD LOG pour la réalisation d’une plateforme logistique sur le territoire des communes de Berre l’Etang et Rognac auront lieu du 20 octobre 2022 au 17 novembre 2022 inclus.
Centre Technique Municipal, 25 Av Jean Mermoz, 13340, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00.
Avis consultation SCCV SUD LOG
Participation du public par voie électronique sur la demande de permis d'aménager n° PA 013 081 21 F0002 de la SAS ROGNAC BUSINESS PARC.
Le dossier sera consultable sur le site internet ou à la Mairie de ROGNAC, au Service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures. Les observations pourront être envoyées à l'adresse courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou mentionnées sur le registre mis à disposition à la Mairie."
Permis d'aménager
1141-PA00-FORMULAIRE CERFA SIGNE
1141-PA03-PLAN DE L'ETAT ACTUEL DU TERRAIN A AMENAGER ET DE SES ABORDS
1141-PA04-PLAN DE COMPOSITION D'ENSEMBLE DU PROJET
1141-PA05A-VUE PERSPECTIVE AXONOMETRIQUE
1141-PA06-PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT PROCHE
1141-PA07-PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT LOINTAIN
1141-PA08A-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT 1
1141-PA08B-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT 2
1141-PA08C-PROGRAMME ET PLANS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT-LOT COMMUN
1141-PA08D-LOT COMMUN-PLAN DE PRINCIPE DE RESEAUX
1141-PA09-HYPOTHESES D'IMPLANTATION DES BATIMENTS
1141-PA44-PLAN DE DIVISION DU TERRAIN
1141-PA45-PROJET DE CONSTITUTION SYNDICALE
AVIS DE MISE A DISPOSITION - 16112021
PA SAS ROGNAC BUSINESS - avis APE
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis GRT GAZ
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis SDIS
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis SNIA
211130-ROGNAC BUSINESS PARC - MemoireReponseAe
PA SAS ROGNAC BUSINESS PARC - avis MRAE
Demande d’enregistrement, au titre des ICPE, pour la déchèterie de Rognac Quartier des Fouitades
Une consultation du public est lancée par arrêté préfectoral n°2021-301 ENR du 27 août 2021, concernant la demande d’enregistrement, au titre des ICPE, pour la déchèterie de Rognac Quartier des Fouitades.
Les pièces du dossier et le registre de consultation seront déposés du 22 septembre au 22 octobre 2021 au Centre Technique Municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur ce registre.
Uniquement sur rendez-vous au 04 42 87 84 39 / 04 42 87 76 00.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Bouches-du-Rhône :
Les Plans de Préventions des Risques Technologiques
Le PPRT de la société BUTAGAZ
Le 10 novembre 2009, l’arrêté N°150-2009-PPRT/2 prescrivait l’élaboration du PPRT de la société Butagaz sur la commune de Rognac. Une enquête publique s’est déroulée sur Rognac et Vitrolles du 7 mars au 11 avril 2016 afin que le public puisse prendre connaissance du règlement fixant les dispositions relatives aux biens et usages. Ce règlement permet ainsi d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes présentes à proximité du site industriel et la maitrise du développement de l’urbanisation future.
Suite à l’enquête publique, le PPRT de Butagaz a été approuvé par arrêté le 28 juin 2016.
Le dossier est consultable à la Direction de l’Aménagement du Territoire au 1erétage de l’Hôtel de ville. Il comprend une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et un cahier de recommandations.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.
Le PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre
Par arrêté N°533-2012PPRT/1 du 1er août 2013, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Pôle Pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’Etang et de Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par arrêté préfectoral du 19 juillet 2016.
Le P.P.R.T. du Pôle Pétrochimique de Berre, sis à Berre-l’Etang, a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2019.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.
Le PPRT du Dépôt d’hydrocarbures de la Grande Bastide de la Compagnie de Distribution des Hydrocarbures
Par arrêté N°151-2009PPRT/1 du 10 novembre 2009, le Préfet a prescrit l’élaboration du PPRT du Compagnie de Distribution des hydrocarbures sur la commune Rognac.
Le délai pour approuvé ce PPRT a été prolongé jusqu’au 10 mai 2017 par arrêté préfectoral du 5 novembre 2015
Les ressources documentaires sur les PPRT sont disponibles sur le site de la DREAL.