Rognac

Foncier, patrimoine et publicité

Le service foncier-patrimoine de la Direction de l’aménagement du territoire valorise le patrimoine foncier communal. Il gère le domaine public et privé de la collectivité et met en œuvre de la politique foncière de la commune. Il suit les transactions immobilières (acquisitions, cessions, échanges), instruit les procédures de préemption et les déclarations d’intention d’aliéner. L’ensemble des zones urbaines ou à urbaniser est soumis au droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.).

Je souhaite :


Vous vendez votre bien ?

Remplissez le formulaire de déclaration d’intention d’aliéner :

Déposez 4 exemplaires du formulaire ou envoyez-les en recommandé à la Direction de l'aménagement du territoire.

Pour toutes demandes complémentaires, contacter la Direction de l’aménagement du territoire par mail à l’adresse : foncier@mairie-rognac.fr


La commune vend ses biens

Occasionnellement, la ville de Rognac cède des biens de son patrimoine, qui ne présentent plus d’intérêt communal, et procède à des appels à projet.

  • Les ventes en cours :
    La ville de Rognac n’a actuellement aucun bien à vendre.
  • Les appels à projets :
    La ville de Rognac n’a actuellement pas d’appel à projets.

Extraits de plans cadastraux

Il faut s’adresser au service du cadastre à Aix-en-Provence
Centre des Impôts Fonciers
10, avenue de la Cible - 13626 Aix-en-Provence cedex 1
Ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Tél. 04 42 37 54 00
Ou en se connectant sur le site Internet :
http://www.cadastre.gouv.fr/


Enseignes, pré-enseignes et publicité

Les dispositions du code de l’environnement applicables à l’affichage extérieur, aux enseignes et aux pré-enseignes visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. La ville s’est dotée, en 2003,  d’un Règlement Local de Publicité afin d’adapter la règlementation nationale au contexte communal.

CREATION REMPLACEMENT / MODIFICATION

Préenseigne  ( + 1 m haut ou 1,50 large)

  • Déclaration préalable

Préenseigne  ( + 1 m haut ou 1,50 large)

  • Déclaration préalable

Publicité non lumineuse (même éclairée par projection ou transparence)

  • Déclaration préalable

Publicité non lumineuse (même éclairée par projection ou transparence)

  • Déclaration préalable

Bâche publicitaire (sur échafaudage par exemple)

  • Autorisation préalable

Bâche publicitaire (sur échafaudage par exemple)

  • Déclaration préalable

Enseignes

  • Autorisation préalable

Enseignes

  • Autorisation préalable

Publicité lumineuse + mobilier urbain sur lequel elle est posée

  • Autorisation préalable

Publicité lumineuse + mobilier urbain sur lequel elle est posée

  • Autorisation préalable

Dispositif dimensions exceptionnelles

  • Autorisation préalable

Dispositif dimensions exceptionnelles

  • Autorisation préalable

 

Téléchargements :

 

Les autorisations préalables

Remplissez le formulaire d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : 

Déposez 4 exemplaires du formulaire à la Direction de l'aménagement du territoire.
Comptez 2 mois d’instruction à partir de la date de réception en mairie.

Les déclarations préalables

Remplissez le formulaire de déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne : 

Déposez 2 exemplaires du formulaire à la Direction de l'aménagement du territoire.
Comptez 1 mois d’instruction à partir de la date de réception en mairie.


Contact

Direction de l’aménagement du territoire
Service Patrimoine
Hôtel de Ville - 1er étage - Bureau 113
21, avenue Charles de Gaulle – BP10062 – 13655 Rognac Cedex

Tél. 04 42 87 76 80 - Fax. 04 42 87 76 84
Ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur rendez-vous l’après-midi
Email : foncier@mairie-rognac.fr

 
 
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