Rognac

La planification urbaine

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Le Plan d’Occupation des Sols

La loi prévoit le remplacement du plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d'urbanisme (PLU).­­ Ainsi, le conseil municipal a voté la prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 27 juin 2013. Ce nouveau document, à la différence du POS, est une véritable expression du projet politique en matière d’aménagement du territoire. Ce passage du POS en PLU s’appuiera en premier lieu sur un diagnostic d’une durée de six mois minimum, qui dressera un état des lieux et un bilan des évolutions observées. Le plan d’occupation des sols, révisé le 22 décembre 2005, s’applique sur l’ensemble de la commune, jusqu'à l’approbation du plan local d’urbanisme.

Téléchargements :


Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un outil de planification urbaine. À la différence du POS qui régit uniquement le droit des sols, le PLU est porteur d’un véritable projet de territoire et prend en compte son développement économique, son habitat, ses équipements et services, sa protection du patrimoine environnemental et architectural… Plus qu’une démarche collective et constructive, le PLU est un acte fondateur qui apporte des réponses concrètes aux attentes des citoyens, notamment en matière d’évolution démographique, de préservation des espaces naturels et agricoles, de développement des transports en commun…


Pourquoi faire un PLU ?

La commune de Rognac dispose actuellement d’un POS, document qui définit les équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés, ainsi que les règles de construction et d’aménagement sur les terrains prévus à cet effet. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite Loi SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé le POS par le PLU. Ce dernier répond aujourd’hui davantage au souhait de ville, celui de mettre en œuvre un projet d’aménagement et de développement durable, ce que ne permettait pas le POS jusqu’alors. En outre, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR) impose des délais de 3 ans après sa publication (en date du 24 mars 2014 pour la ville de Rognac) pour approuver le PLU. Si l’approbation n’est pas réalisée dans les délais impartis, la commune se verrait dans l’obligation d’appliquer le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui imposerait strictement des constructions dans les parties actuellement urbanisées.


Les objectifs du PLU

Le PLU que va élaborer la ville de Rognac sera décisif pour le territoire dans les 5, 10 voire 20 prochaines années, et aura des conséquences encore pour des décennies. C’est pourquoi les choix réalisés seront déterminants d’où l’importance de définir au mieux les grands axes stratégiques. Ces axes immuables resteront la colonne vertébrale du projet urbain.
Parmi les principaux objectifs de la ville figure la volonté de concilier plusieurs impératifs ceux de développer l’économie et l’habitat avec l’amélioration du cadre de vie des citoyens, tout en tenant compte de la densité du bâti, paramètre déterminant dans l’élaboration de la nouvelle carte urbaine.

Car, si la qualité de vie est naturellement une priorité, Rognac doit demeurer une ville dynamique qui favorise la création d’emplois ; elle doit susciter l’envie, pour les entreprises de s’y installer et, pour les petits commerces, d’y rester. Cela passe par l’implantation d’activités économiques et le maintien des services de proximité.

Par ailleurs, la municipalité considère le PLU comme un outil d’évolution du paysage urbain. Il permet en effet de réinventer la ville, c’est-à-dire de la renouveler dans ses formes et dans son habitat, sans ignorer toutes les sédimentations architecturales qui fondent son identité et toute sa caractéristique urbaine. Le développement de Rognac passe, à ce titre, par un projet qui soit respectueux de la diversité de son patrimoine architectural.

Un diagnostic préalable

La première phase de travail sur le PLU consiste en la rédaction d’un diagnostic préalable, durant lequel les habitants pourront s’informer à titre personnel ou associatif sur l’état des lieux réalisé par un bureau d’études. Le diagnostic durera au minimum six mois. L’ensemble de l’étude sera consultable en mairie et sur le site Internet de la ville.

Sensibilisation et concertation

En dessinant la ville de demain, le PLU intéresse tous les citoyens de Rognac. Il impacte notre vie quotidienne. Il est donc important que le plus grand nombre participe à son élaboration.

Plusieurs dispositifs et rendez-vous seront offerts au public pour se familiariser avec les grands enjeux du PLU en matière d’aménagement du territoire. Les citoyens pourront se rendre en mairie, au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) tous les matins en semaine de 8h30 à 12h et sur rendez-vous l’après-midi, afin d’inscrire leurs remarques dans le registre de concertation (qui accompagne le dossier complet des pièces mises à la disposition du public).

En outre, une information sur l’avancée du dossier sera faite régulièrement, que ce soit sur le magazine municipal ou le site Internet de la commune.


Où en est le projet PLU dans la commune ?

Janvier 2016 :

La ville de Rognac a publié en janvier 2016 les 4 axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le document stratégique du PLU.
Découvrez en détail le PADD...

Téléchargez dès à présent le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la ville de Rognac (PDF, 1,4 Mo)

Mai 2015 :

Le bureau d’études, qui a été retenu en mars 2015, commence à travailler sur le dossier de la commune de Rognac. Dès le mois d’Avril les rencontres avec les élus ont permis aux membres du bureau d’études de se familiariser avec notre territoire.

Des ateliers thématiques seront prochainement organisés avec des représentants d’associations, des comités de quartier, des professionnels… Cela a pour but d’organiser une large concertation autour du projet.

Les avancées seront disponibles dans cette rubrique.

Téléchargement :


Contact

Direction de l’aménagement du territoire
Service Urbanisme et Autorisatyions du Droit des Sols
Hôtel de Ville - 1e étage - Bureau 110
21, avenue Charles de Gaulle – BP10062 – 13655 Rognac Cedex

Tél. 04 42 87 76 18 - Fax. 04 42 87 76 84
Ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur rendez-vous l’après-midi
Email : contact.dat@mairie-rognac.fr

 

 
 
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