Rognac

La Police Municipale

Placés sous l’autorité de Monsieur le Maire, les 20 agents de Police Municipale ont pour mission d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. La Police Municipale assure la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.

La police administrative (police préventive)

Elle vise à prévenir les troubles à l’ordre public en regroupant les moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique.

Elle se traduit par :

  • Surveillance générale du territoire communal,
  • Surveillance des commerces,
  • Surveillance du marché hebdomadaire,
  • Surveillance des manifestations et des cérémonies officielles,
  • Surveillance des établissements scolaires,
  • Fourrière animale,
  • Gestion de détention des chiens catégorisés,
  • Application de l’obligation légale de débroussaillement,
  • Opération funéraire,
  • Notifications.

La police judiciaire (police répressive)

Les agents de Police Municipale possèdent un ensemble de prérogatives définies par les articles 21 et 21-2 du Code de Procédure Pénale qui les placent dans la chaîne judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République par l’intermédiaire des OPJ de la Gendarmerie ou de la Police nationale. Ils constatent par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du Code de la route dont la liste est fixée par décret.

Elle se traduit par :

  • Services coordonnés avec la Gendarmerie,
  • Lutte contre l’insécurité routière,
  • Stationnement - Zones bleues,
  • Nuisances sonores,
  • Surveillance des massifs forestiers avec l’ONF,
  • Fourrière automobile,
  • Urbanisme,
  • Publicité/enseignes.
  • Services à la population
  • Opération Tranquillité Vacances,
  • Sécurité routière à destination des écoliers, des collégiens et des seniors,
  • Attestation d’accueil,
  • Objets trouvés,
  • Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boisson temporaire,
  • Autorisation de brûlage,
  • Mention main courante,
  • Délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public.
 
 

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